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Elections communales: attribution des sièges.

Elections communales: attribution des sièges.

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Savez-vous comment sont attribués les sièges lors des élections communales ?

La répartition des sièges se fait selon une clé baptisée du nom de son inventeur : clé Impériali.

Pierre Guillaume Charles Giovanni Gaspard Melchior Balthazar, marquis Imperiali des Princes de Francavilla, dit Pierre Imperiali (Tongres, 17 mai 1874 – Soheit-Tinlot, 10 janvier 1940) fut un homme politique belge, membre du parti catholique.

Propriétaire foncier, il fut élu conseiller communal de Soheit-Tinlot (1901), puis en devint échevin (1905) et bourgmestre (1919), élu député de l’arrondissement de Huy-Waremme, au départ en suppléance de Dominique Pitsaer (1912-1919), puis devint sénateur de Huy-Waremme (1919-1925).

Imperiali est connu pour avoir inventé la méthode Imperiali, appliquée dès 1921 aux élections communales, pour promouvoir un système représentatif démocratique. Cette réforme d’allocation des moyens du système électoral a toujours subi des critiques, mais existe toujours au niveau communal.

Comment cela marche-t-il ?

Les scores électoraux de chaque liste sont divisés respectivement par 2, 3, 4 et ainsi de suite. Les quotients ainsi obtenus sont classés par ordre décroissant et donnent droit à un siège à la liste auquel ils appartiennent. On arrête le processus lorsque le nombre de sièges dévolu à la commune est atteint.

Un exemple concret. Elections communales de 2012, commune de Wavre – Limal – Bierges : 31 sièges à répartir.

La liste ordonnée des quotients apparaît en gras dans le tableau ci-après. Chaque quotient retenu donne droit à un siège à la liste. Ainsi la liste LB obtient 20 sièges, Ecolo 4 sièges, PS 4 sièges et CDH 3 sièges. Total : 31 sièges.

Diviseurs ↓ ECOLO P.S. CDH FDF LB
Scores –> 3.029 2.539 2.421 995 11.042
2 1515 1270 1211 498 5521
3 1010 846 807 332 3681
4 757 635 605 249 2761
5 606 508 484 199 2208
6 505 423 404 166 1840
7 433 363 346 142 1577
8 379 317 303 124 1380
9 337 282 269 111 1227
10 303 254 242 100 1104
11 275 231 220 90 1004
12 252 212 202 83 920
13 233 195 186 77 849
14 216 181 173 71 789
15 202 169 161 66 736
16 189 159 151 62 690
17 178 149 142 59 650
18 168 141 135 55 613
19 159 134 127 52 581
20 151 127 121 50 552
21 144 121 115 47 526
22 138 115 110 45 502

Françoise Pigeolet.

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